Conditions Générales d'Utilisation

Voici un résumé des règles d'utilisation du site enCAST. En utilisant le site, tu acceptes de respecter ces règles.

Si tu n'acceptes pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le site.

Qui peut utiliser le site

Ton compte

Abonnements, paiements et remboursements

L'utilisation de base du site est gratuite. Tu peux souscrire un abonnement pour accéder à des fonctionnalités supplémentaires.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos partenaires de paiement :

Nous ne voyons ni ne stockons jamais tes coordonnées bancaires.

Les abonnements se renouvellent automatiquement. Cela est clairement indiqué sur la page de paiement. Tu peux arrêter le renouvellement à tout moment depuis ton profil (Modifier le profil, puis l'onglet Compte, puis Ton abonnement), et tu conserves tes avantages jusqu'à la fin de la période payée. Comment résilier.

Droit de rétractation (14 jours)

Si tu souscris un abonnement, tu disposes de 14 jours à compter de ton premier paiement pour changer d'avis et obtenir un remboursement, sans avoir à justifier ta décision.

C'est différent de la résiliation depuis ton profil. Résilier depuis ton profil arrête ton prochain prélèvement mais ne rembourse rien. Pour obtenir un remboursement, utilise notre formulaire de demande de remboursement dans les 14 jours suivant ton premier paiement. La date d'envoi du formulaire fait foi.

Lors de ta souscription, tu nous as demandé de t'accorder un accès complet immédiatement. Cela signifie :

Nous résilions ton abonnement dans le cadre du remboursement. Nous t'enverrons ton remboursement dans les 14 jours suivant ta demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Passé les 14 premiers jours, les paiements ne sont pas remboursés, mais tu peux toujours arrêter le renouvellement comme décrit ci-dessus.

Tu peux également te rétracter en utilisant le formulaire UE standard ci-dessous. Envoie-le via le formulaire de demande de remboursement ou à admin@encast.pro. Il n'a pas plus de valeur que le formulaire lui-même, mais tu as le droit de l'utiliser.

À arathra OÜ, Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie, admin@encast.pro :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : abonnement enCAST.pro.
Commandé le : [date du premier paiement]
Nom du consommateur : [ton nom]
Adresse du consommateur : [ton adresse]
Date : [aujourd'hui]

Droits d'auteur et ton contenu

Liens vers enCAST

Liens vers des sites tiers

Informations sur le site

L'ACRM

L'ACRM est fourni en tant qu'outil personnel pour gérer tes propres contacts professionnels. Tu es responsable de la licéité des informations de contact que tu y stockes, et enCAST agit uniquement en tant que prestataire de stockage pour ces données. Tes notes chiffrées sont verrouillées avec une clé que toi seul détiens : si tu perds ta phrase de récupération et es déconnecté de tous tes appareils, ces notes ne pourront être récupérées par personne, y compris par nous. Le traitement de tes données ACRM est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Notre responsabilité

enCAST n'est pas responsable :

Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité dans les cas où la loi ne le permet pas, par exemple si nous causons un préjudice intentionnellement ou par négligence grave.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit estonien, et les litiges sont soumis aux tribunaux estoniens.

Si tu es un consommateur établi dans l'UE, tu bénéficies également des protections offertes par le droit du pays dans lequel tu résides, et tu peux porter un litige devant les tribunaux de ton pays.

Si tu es un consommateur et que nous ne parvenons pas à résoudre un désaccord ensemble, tu peux également contacter le Comité estonien des litiges de consommation (komisjon.ee).

Mentions légales

enCAST.pro est exploité par arathra OÜ, une société enregistrée en Estonie.

Raison sociale : arathra OÜ ; Numéro d'enregistrement : 14533616 ; Adresse du siège : Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Harju Maakond, Estonie ; Numéro de TVA : EE102133943 ; E-mail : admin@encast.pro

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps en temps. Consulte cette page régulièrement.

Si nous apportons une modification importante, nous t'en informerons par e-mail ou afficherons un avis sur le site avant l'entrée en vigueur du changement.

Si tu n'acceptes pas une modification, tu peux cesser d'utiliser le site et supprimer ton compte à tout moment. Si tu as un abonnement et qu'une modification importante te porte préjudice, tu peux demander un remboursement via notre formulaire de demande de remboursement dans les 14 jours suivant notre notification, et nous te rembourserons la partie inutilisée de ton abonnement.

Historique des modifications

  1. 09/04/2025 - page réécrite et mise en ligne
  2. 17/03/2026 - titres et mentions légales mis à jour
  3. 23/08/2026 - mise à jour majeure : 14 jours pour changer d'avis avec facturation uniquement des jours utilisés, remboursements via la page de contact ; autorisation d'afficher et de partager le contenu mis en ligne ; limites de responsabilité clarifiées ; préavis et droit de résiliation en cas de modification des conditions ; règles clarifiées pour les 16-17 ans ; droit applicable ; suppression du compte et temps payé restant ; note sur les réponses du chatbot
  4. 03/09/2026 - ajout de la section ACRM : outil personnel, responsabilité concernant les données de contact stockées, et notes chiffrées irrécupérables
  5. 15/09/2026 - les remboursements passent désormais par le formulaire de demande de remboursement et non par la page de contact ; le délai de 14 jours court à partir du premier paiement et la date d'envoi du formulaire fait foi ; remboursement intégral si tu n'as pas demandé un démarrage immédiat ; aucun frais ; ajout du formulaire de rétractation UE standard
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